Intervention de Philippe Richert

Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 7

Philippe Richert, ministre :

Cet amendement est typique de la méthode qui a notre préférence et qui consiste, conformément à l’esprit de la procédure ancienne, à régler de façon très modeste les problèmes ponctuels que certains ont soulevés, sans remettre tout à plat. Cette méthode était simple, claire et compréhensible.

Je suis donc très favorable à cet amendement : il est l’exemple parfait d’une mesure dont l’adoption nous aurait permis d’aboutir rapidement.

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