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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 8, amendement 62
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 62, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
de couverture intégrale du territoire
La parole est à M. le rapporteur.
