Intervention de Philippe Richert

Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 8

Philippe Richert, ministre :

Cet amendement répond à l’une des préoccupations que j’avais exprimées et que j’ai encore rappelées tout à l’heure. Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.

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