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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 9, amendement 2
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Fortassin, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
deux communes non contiguës d'un même département parce qu'elles sont séparées par une commune tierce
par les mots :
deux communes non contiguës appartenant à un même département mais séparées par une commune tierce
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
