Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 9, amendements 63 2

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier :

Je souscris pleinement aux explications qui viennent d’être données par M. le rapporteur. Nous souhaitions signaler quelques cas de communes enclavées, dont celles des Hautes-Pyrénées, qui représentent des exceptions.

Je me rallie donc à l’amendement n° 63 et retire l'amendement n° 2 rectifié.

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