Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 9, amendement 2

L’amendement n° 2 rectifié est retiré.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l'amendement n° 63 ?

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