Intervention de Jean-Claude Lenoir

Un amendement voté cette nuit dans les conditions que j’ai rappelées tout à l’heure visait justement à régler le problème qui se pose dans de nombreux départements, en cas de fusion de deux EPCI, lorsqu’une petite communauté de communes exerçant la compétence scolaire – c’est souvent le cas – rejoint une communauté plus importante qui ne possède pas cette compétence. C’est un vrai problème !

Deux solutions se présentent : ou bien l’on crée un syndicat intercommunal – c’est l’objet de l’amendement dont nous débattons – ou bien l’on recourt au dispositif prévu par l’un de mes amendements, adopté par le Sénat, à savoir la possibilité pour cette nouvelle entité territoriale d’exercer sur une partie du territoire la compétence scolaire. Dès lors, la difficulté qui a été soulevée est écartée : si vous créez un syndicat intercommunal, il n’y a pas d’impact sur la DGF.

Monsieur le rapporteur, j’aimerais connaître votre position sur ce point. Privilégiez-vous une méthode plutôt qu’une autre ?

L’inconvénient de la première méthode qui, j’en conviens, répond à nos préoccupations, est de favoriser la création de syndicats intercommunaux alors que nous souhaitions plutôt, de façon assez consensuelle, en diminuer le nombre. Il doit y avoir une sorte de ligne directrice qui indique ce que nous recommandons.

Je me permets également de vous demander, monsieur le ministre, si vous privilégiez l’une ou l’autre des solutions.