Intervention de Philippe Richert

Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 11, amendements 35 11

Philippe Richert, ministre :

Je demande à la commission de bien vouloir retirer cet amendement au profit de l’amendement n° 35 de Jean-Jacques Hyest, qui tend à introduire un article additionnel après l’article 11 et porte sur le même sujet.

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