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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 11, amendement 61
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 61, présenté par M. Richard, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Première phrase
Remplacer les mots :
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012
par les mots :
dans un délai de trois mois à compter de la réception de la première notification d'opposition
2° Dernière phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. le rapporteur.
