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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Article 12, amendement 15
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 15 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Jarlier et Deneux, Mme Goy-Chavent, M. Merceron et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
Elles leur fournissent les informations et analyses sollicitées avant qu’ils ne délibèrent sur le projet qui leur est proposé.
La commission départementale de la coopération intercommunale peut également solliciter ces administrations pour toute information dont elle a besoin pour exercer ses missions.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 12.
