Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Articles additionnels après l'article 12

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Cet amendement vise à abaisser de dix-huit ans à douze ans la durée requise pour bénéficier de l'honorariat conféré aux anciens maires, maires délégués et maires-adjoints.

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