Intervention de Philippe Richert

Nous connaissons tous le travail effectué par M. Saugey sur le statut de l’élu. Je ne reviendrai pas sur chacun de ces amendements, disant simplement que, à l’exception de l’amendement n° 32, dont il souhaite le retrait, tous ont recueilli de la part du Gouvernement soit un avis favorable, soit un avis de sagesse.

L’amendement n° 32 vise en effet à accorder une indemnité de fonction au taux maximal aux maires des communes de moins de 1 000 habitants. Cette question mérite d’être retravaillée. Certains sujets – c’est le cas de l’augmentation généralisée des indemnités des élus – doivent aujourd'hui être abordés avec beaucoup de précautions.

Pour répondre à votre question, monsieur le rapporteur, je vous confirme que nous aurons l’occasion de revenir sur les dispositions proposées par M. Saugey lors de l’examen d’un autre véhicule législatif. En revanche, je ne peux pas aujourd'hui vous donner de précisions sur la façon dont le processus va s’enclencher.

Vous savez tous, mesdames, messieurs les sénateurs, que le président de l’Association des maires de France défend un certain nombre de propositions très proches à la fois de suggestions formulées dans cet hémicycle même par un certain nombre de membres de cette association et de préoccupations que j’ai moi-même exprimées. Il n’est donc pas exclu que nous ayons à examiner des dispositions de cette nature lors de l’examen d’autres véhicules législatifs.

Quand ? Je ne saurais vous le dire précisément, tant les « niches » sont rapidement remplies, que ce soit au Sénat ou à l’Assemblée nationale. Vous êtes bien placés, mesdames, messieurs les sénateurs, pour savoir ce qu’il est advenu de la niche de quatre heures qui était réservée à ce texte ! Je ne reviendrai pas sur ce sujet, que nous avons déjà suffisamment évoqué, mais vous savez que c’est là une question compliquée.