Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Articles additionnels après l'article 12, amendement 29

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Madame Procaccia, les amendements autres que l’amendement n° 29 sont-ils retirés ?

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