Intervention de Catherine Procaccia

Oui, monsieur le président, mais je tiens à rappeler que le Sénat a voté la proposition de loi de Bernard Saugey et que nous sommes tous ici attachés au statut de l’élu. Cela fait trente ans que je suis élue et que j’évoque ce sujet. Sur ce point, les gouvernements de droite comme de gauche sont tout autant critiquables puisque rien n’avance jamais. On ne cesse d’aborder cette question, mais il ne se passe rien !

Je veux bien convenir que la présente proposition de loi n’est pas le bon véhicule pour accueillir les dispositions proposées par Bernard Saugey. Il me semble cependant que nous pourrions faire un geste en direction des élus – et ce geste n’aurait rien de suspect puisque les élections sénatoriales sont derrière nous – pour leur montrer que nous sommes attachés à leur statut et que nous aimerions voir ce dossier avancer.

Puisque M. le ministre a plus particulièrement évoqué l’amendement n° 32, qui porte sur les indemnités, je ferai remarquer que le Sénat a, hier soir, allègrement adopté des amendements tendant à multiplier le nombre de vice-présidents et, par là même, à augmenter considérablement le volume des indemnités.