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Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Articles additionnels après l'article 12, amendements 33 26 30 31 27 32 28

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Les amendements n° 33, 26, 30, 31, 27, 32 et 28 sont retirés.

Je mets aux voix l'amendement n° 29.

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