Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Articles additionnels après l'article 12, amendement 19

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

L’amendement n° 19 est un amendement de cohérence avec la réflexion menée sur les seuils dans l’ensemble des dispositifs.

Quant à l’amendement n° 18, il tend à étendre le champ des communes élisant leur conseil municipal au scrutin proportionnel de liste, de manière à assurer une meilleure représentation des opinions et à renforcer la parité au sein des assemblées municipales.

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