Intervention de Philippe Richert

Nous avons donc le temps de nous y préparer.

Aussi ce projet de loi n’est-il pas renvoyé aux calendes grecques. Simplement, nous n’avons pas su le placer parmi les textes à examiner avant janvier 2012. C’est la raison pour laquelle il est aujourd'hui en stand by au Sénat. Mais chacun sait que c’est un des sujets sur lesquels nous aurons à nous prononcer.

Je répète que le Gouvernement se fiera à la sagesse du Parlement et qu’il ne dira pas la direction vers laquelle il convient de s’orienter.

Je me permettrai tout de même de donner une indication. L’abaissement du seuil visait, notamment, à respecter un engagement relatif à la parité. Le Gouvernement souhaite donc que ce seuil soit ramené à 500 habitants et c’est ce qu’il a prévu dans son projet de loi. Bien sûr, il peut être modifié, mais personne n’imagine que l’on en reste au seuil de 3 500 habitants.