Intervention de Roger Karoutchi

Mais si, je le dis très franchement ! Lorsqu’elle ne comprenait qu’un seul article, on imaginait pouvoir en débattre, déposer des amendements et, avec le Gouvernement, avancer de manière à apporter des précisions – comme l’a dit à plusieurs reprises M. le ministre – sur un certain nombre de points où cela était effectivement utile.

Et puis, chemin faisant, l’article unique est devenu un texte de douze articles ! Entre nous, nous nous demandons encore aujourd'hui si le fait de passer d’un article à douze, de modifier autant l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale et un certain nombre de dispositions de la loi de décembre 2010, est constitutionnellement possible.

Monsieur le président de la commission des lois, vous prétendez vous contenter de préciser ici et là, ne modifier que par petites touches, ne rien détricoter, ne rien déconstruire.