Intervention de Roger Karoutchi

Bien sûr, monsieur Assouline, et je ne vous prête que des vertus !

Il ne faut tout de même pas exagérer ! Ce texte aurait dû être discuté en quatre heures. Nous verrons bien, dans les semaines et les mois qui viennent, si tous les groupes peuvent voir leurs textes bénéficier de la même extension de temps d’examen, si les plus hautes instances de notre assemblée acceptent, en vertu de l’équité, que toutes les tendances politiques en profitent ! Au demeurant, si c’est le cas, si toutes les discussions sur des textes d’initiative parlementaire peuvent durer de dix à douze heures, au lieu de quatre, on se demande comment sera respecté le nécessaire équilibre entre le Gouvernement et les groupes !

En tout état de cause, je vous le dis, ce système, cette manière de fonctionner, ce mode de travail ne sont pas bons.

Se pose en outre, je l’ai dit, une question constitutionnelle : pouvait-on passer d’une proposition de loi d’un article à un texte qui en contient douze ?