Intervention de Roger Karoutchi

En réalité, votre proposition de loi ajoutera de la confusion à la réforme et lui fera prendre du retard. Beaucoup ici étaient d’accord avec le Gouvernement pour dire que, en cas de consensus constaté avant le 31 décembre, la réforme s’appliquerait, et qu’en l’absence de consensus des solutions seraient trouvées qui permettraient d’avancer.

Le Gouvernement était ouvert au débat et à toute précision législative. Il était ouvert à toute avancée permettant à l’ensemble des groupes de considérer que nous avions enfin une réforme admissible par tous, qui détermine le rôle exact des communes, qui fasse progresser l’intercommunalité, qui établisse un équilibre susceptible d’être accepté dans tous les départements.

Monsieur le rapporteur, je reconnais bien volontiers la courtoisie permanente de vos réponses et de vos interventions. Mais voilà un texte qui, s’il n’avait pas initialement, j’en conviens, pour objet de réécrire la loi, est à l’arrivée plus générateur de conflits que le dispositif qui a été adopté l’an dernier sur proposition du Gouvernement !