Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Vote sur l'ensemble

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier :

Mme Anne-Marie Escoffier. Le groupe RDSE dans son ensemble votera cette proposition de loi, qui a nettement montré la volonté d’apporter des clarifications au texte de la loi du 16 décembre 2010.

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