Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Vote sur l'ensemble
Jean-Claude Lenoir :Au moins, vous avez dévoilé vos intentions !
Voilà pourquoi nous nous opposons à cette proposition de loi. Ce texte aurait pu – M. le ministre le soulignait – fournir l’occasion d’une rencontre, d’un rendez-vous entre l’Assemblée nationale et le Sénat, et même entre les élus de tous bords, en vue d’améliorer la loi du 16 décembre 2010. Mais vous avez fait un choix partisan qui ne permettra sans doute pas d’aller bien loin…
En revanche, je me réjouis que notre collègue Jacques Pélissard, député et président de l’Association des maires de France, ait déposé une excellente proposition de loi, sur laquelle beaucoup peuvent se retrouver.
