Intervention de Roland Courteau

Oui, les territoires étaient exaspérés. Oui, ce texte est le bienvenu pour les apaiser. Je persiste à dire qu’il est très attendu par les élus, qui sont demandeurs d’un achèvement véritablement concerté – j’insiste sur ces termes - de la carte intercommunale.

Je l’ai souligné au cours de la séance de nuit, la loi actuelle fut très mal accueillie sur le terrain par les élus, au-delà des différences d’orientation politique. Je me réjouis des travaux effectués par le Sénat sur proposition de la commission des lois, de son président et de son rapporteur. Il fallait, en effet, accroître le pouvoir des élus en étendant les prérogatives de la CDCI et en donnant donc à celle-ci la primauté pour l’adoption du schéma départemental de la coopération intercommunale. C’est chose faite !

Le rôle moteur qui est ainsi accordé à la CDCI sera, n’en doutez pas, particulièrement apprécié par les élus, et ce quelle que soit leur sensibilité politique.

Mes chers collègues, donner la prééminence à la CDCI pour l’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale, c’est permettre aux communes de mieux maîtriser leur destin. La démocratie locale en sortira gagnante.

Cette proposition de loi va tout à fait dans le sens de l’histoire, c'est-à-dire de la décentralisation.

Oui, je le redis, car c’est une vérité : plus de concertation, c’est plus d’efficacité.

Sans nul doute, ce texte, chers collègues, trouvera un écho très favorable dans les communes. Le Sénat a fait du bon travail.

Encore une fois, je veux remercier le rapporteur, Alain Richard, le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, l’ensemble de la commission, ainsi que ceux qui ont soutenu ici les dispositions que nous avons adoptées. Le message qui a été lancé le 25 septembre dernier à l’occasion des élections sénatoriales a bien été entendu.