Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous nous apprêtons à voter cette proposition de loi, il convient de souligner que nous avons tenu nos engagements, tenu les promesses que nous avons faites aux centaines d’élus locaux que nous avons tous rencontrés au cours des derniers mois.
En vérité, c’est de manière massive qu’ils nous ont fait part des problèmes et difficultés suscités par la mise en application de la réforme territoriale, de leur mécontentement, de leur incompréhension.
Nous sommes donc nombreux à leur avoir promis que, si nous avions l’honneur d’être élus ou réélus au Sénat, nous nous emploierions à défendre leur point de vue.
Si nous avons tout fait pour être en mesure d’adopter ce soir cette proposition de loi, c’est qu’il était à nos yeux absolument prioritaire de répondre aux attentes de très nombreux élus locaux.
