Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le ministre, je l’ai dit tout à l’heure, il est positif que vous ayez reconnu aujourd’hui – mais peut-être avions-nous mal compris auparavant vos propos précédents – la nécessité qu’il y avait à prendre des mesures législatives.

On a parlé de M. Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France. Qu’il me soit permis de vous donner lecture d’un communiqué de l’AMF que j’ai ici entre les mains. Pour le président de l’Association des maires de France, « il est également indispensable de sécuriser juridiquement la poursuite de la concertation entre les élus et les préfets ». Il ajoute qu’« il convient de prévoir une révision des schémas fin 2015 […], d’autoriser la création de syndicats pour les compétences scolaires et sociales […], de n’appliquer, dans tous les cas, les nouvelles dispositions concernant la limitation des effectifs du conseil communautaire et du bureau qu’à compter des prochaines élections municipales ».

Voilà trois dispositions qui figurent clairement dans notre texte.