Intervention de Jean-Pierre Sueur

Et ce communiqué de conclure : « C’est le sens de la proposition de loi qu’il – c'est-à-dire Jacques Pélissard – a déposée à l’Assemblée nationale. »

Puisque nous avons admis depuis le début que chacun faisait de la politique et que nul n’avait à s’en excuser, car c’est une tâche noble, nous revendiquons un premier texte qui, comme l’a souligné Mme Assassi, est une première étape et qui est susceptible, à notre sens, de recueillir un large consensus.

Un autre débat politique nous attend, que nous assumerons comme vous : celui qui a trait au conseiller territorial. À cette occasion, chacun défendra son point de vue.

Par ailleurs, le président Jean-Pierre Bel a pris l’initiative d’organiser les états généraux des élus locaux afin de préparer la troisième étape de la décentralisation.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent texte apporte des réponses utiles, efficaces et rapides. Nous avons la faiblesse de penser qu’il serait bon qu’il soit adopté avant la fin de l’année. Il se trouve que M. Pélissard et que d’autres parlementaires, sénateurs ou députés – je pense notamment à Mme Goulet – ont présenté des textes qui vont dans le même sens. Pourquoi ne pas les examiner conjointement, comme cela se pratique souvent ? Il n’y aurait aucune difficulté à cela !

Quoi qu’il en soit, je souhaite que l’Assemblée nationale puisse examiner rapidement le texte qui sera adopté, je l’espère, dans quelques minutes par le Sénat.

Monsieur le ministre, il est de la responsabilité du Gouvernement d’inscrire, s’il le souhaite, un texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ou de susciter le débat sur deux textes qui pourraient être examinés conjointement. La proposition de loi que nous votons aujourd’hui pourrait s’en trouver améliorée, car nous ne prétendons pas avoir atteint la perfection : c’est tout l’intérêt de la navette parlementaire !