Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 4 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :Je remercie très sincèrement Alain Richard, car chacun a remarqué le sérieux de son travail…
