Intervention de Jean-Pierre Sueur

… et le souci constant qui a été le sien de faire en sorte que les modifications que nous proposons aujourd’hui s’inscrivent dans un dispositif juridique totalement cohérent, même si les discussions ont été vives.

Je remercie, bien sûr, tous les collègues qui ont participé à ces échanges. Il n’aura échappé à personne que, si nous avons eu quelques débats de procédure au cours des trois séances qui ont été consacrées à l’examen du texte, pour ce qui est du fond, la discussion a été solide et intéressante. Les améliorations apportées viennent d’ailleurs des différentes travées de notre assemblée.