Intervention de Jean-Pierre Sueur

Pour conclure, je souligne, au nom de la commission des lois et de sa majorité, qu’en assumant ce travail le Sénat a joué pleinement son rôle. Chacun le sait, la Constitution précise que le Sénat représente les collectivités locales de la République. Il était donc naturel que notre assemblée se saisisse tout de suite des problèmes concrets auxquels sont confrontés les 550 000 élus locaux de ce pays, qui n’auraient pas compris que le Sénat ne fasse rien.