Intervention de Philippe Richert

Puisque plusieurs intervenants ont rappelé le sens de la démarche que nous avons suivie ensemble pendant ces trois séances de travail, je souhaite à mon tour faire quelques remarques.

Tout d’abord, je veux redire ici de façon très solennelle que le Gouvernement et moi-même, en tant que responsable de ce dossier, sommes profondément animés par la volonté de décentralisation, celle-ci étant véritablement un outil au service de la modernisation de notre pays.

Si nous voulons nous sortir d’un certain nombre de difficultés, nous sommes obligés de passer par les collectivités pour mettre en œuvre des moyens, créer des dynamiques que nous ne pourrons pas mobiliser ou impulser si nous nous contentons de regarder exclusivement par la fenêtre de l’État : nous devons nous penser comme un pays organisé de façon décentralisée.

Je crois profondément, avec l’ensemble du Gouvernement, dans l’importance de la décentralisation pour faire face aux grands défis devant lesquels nous nous trouvons. Je pense, en particulier, à la maîtrise des dépenses publiques et de la dette, ainsi qu’à la modernisation de l’ensemble des équipements et des services à destination de la population.

C’est la raison pour laquelle la loi de réforme des collectivités territoriales, texte d’une rare ampleur, a été voulue et portée par le Président de la République, le Premier ministre, le Gouvernement et sa majorité. Elle a été précédée d’une large concertation : il y eut, je le rappelle, la commission Balladur, puis les discussions dans les assemblées. Le débat s’est ensuite étendu à tous les territoires.

À chacun de ses passages devant l’une ou l’autre assemblée du Parlement, le texte initial a été profondément modifié, ce qui montre à quel point chacun avait conscience de l’importance de ces débats.

Le fait qu’à plusieurs reprises ce projet de loi ait été modifié en profondeur nous amène, aujourd’hui, sur un certain nombre de points de détail, à le rectifier ou à le compléter.

Il est tout à fait légitime que les élus locaux, sur le terrain, soient inquiets ou qu’ils s’interrogent lorsqu’est mise en œuvre une nouvelle organisation de l’intercommunalité sur l’ensemble du territoire.