Intervention de Philippe Richert

Il s’agit aujourd’hui d’appliquer un texte. La majorité des départements en sont parvenus à la phase finale, qui doit s’achever le 31 décembre 2011, et durant laquelle les schémas peuvent être préparés dans un climat de très large consensus.

J’ai souhaité, à l’occasion de l’examen de la proposition de loi présentée par M. Sueur, qu’il ne soit pas porté atteinte à la capacité, dans les départements, d’aboutir à des schémas ayant fait l’objet d’un tel accord.

J’ai insisté sur ce point tout au long de la discussion de la présente proposition de loi. À chaque fois, le président et le rapporteur de la commission m’ont assuré que ce texte avait vocation, non pas à déconstruire, mais à compléter la loi existante. Nous verrons ce qui en sera dit sur le terrain et s’il y sera fait écho. Est-ce la volonté d’aménager, d’ajuster, qui prédominera, ou plutôt celle de tout remettre à plat ?

À écouter certains propos, à lire divers communiqués ou déclarations, j’ai plutôt le sentiment que c’est la volonté de déconstruction qui prévaut et qu’il s’agit bien de porter atteinte au processus qui, dans la plupart des départements, pourrait entrer, d’ici à deux mois, dans sa phase de concrétisation. §Et cela, je ne le veux pas.

S’il est vrai que cette proposition de loi, tout de même très remodelée, gonflée de un à douze articles, …