Je profite de l'examen des crédits du titre V pour évoquer l'Agence nationale pour la recherche, qui absorbera plus d'un tiers du milliard d'euros annoncé.
Les statuts du GIP qui préfigure l'établissement public circulent sans que nous en ayons été informés, sans débat sur la question. Déjà, on demande aux conseils d'administration des établissements sollicités de s'engager sans qu'ils aient été associés à la réflexion.
Puisque vous ne nous avez pas non plus demandé notre avis, monsieur le ministre, j'espère que ma proposition sera pour vous une bonne surprise et que vous en tiendrez compte !
Vous prévoyez que six représentants de l'Etat siégeront au GIP, dont trois avec voix délibérative, représentant les ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche, et trois avec voix consultative, représentant les ministères chargés de la santé, de l'industrie et du budget. Pourquoi ne pas prévoir un représentant du ministère de l'environnement, alors que tous nos éminents chercheurs et savants ainsi que le Président de la République lui-même disent l'urgence de trouver de nouvelles solutions pour vivre en harmonie avec la planète, pour consommer moins de ressources naturelles, pour mettre toujours davantage l'intelligence au service des femmes et des hommes ?
Vous prévoyez en outre que cinq organismes publics de recherche, le CEA, le CNRS, l'INRIA, l'INRA et l'INSERM, seront également représentés au sein du GIP. Pourquoi ne pas ajouter à cette liste l'IRD, l'Institut de recherche pour le développement, établissement de taille modeste, certes, mais qui présente le mérite rare de faire cohabiter la recherche biologique et épidémiologique avec l'étude de la société, et dont les chercheurs s'intéressent autant à ce qui se passe sous le microscope qu'à la vie quotidienne, qu'il s'agisse de prévention, de soins ou de développement ?
Vous prévoyez enfin que trois autres membres du GIP représenteront l'ANVAR, l'ANRT et la CPU, la conférence des présidents d'université.
Monsieur le ministre, désigner deux membres de plus ne modifierait pas les équilibres au sein du GIP, l'Etat conservant 52 % des droits de vote. En revanche, un tel ajout serait cohérent avec le discours tenu par la France tant sur le plan intérieur que sur le plan international, et avec les enjeux de ce début du troisième millénaire. Je vous demande de bien en mesurer la portée.