Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 8 mars 2005 à 16h00
Conférence des présidents

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

3°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones (429, 2003-2004) ;

4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (12, 2004-2005) ;

5°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (430, 2003-2004) ;

6°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (21 rectifié, 2004-2005) ;

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