Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 8 mars 2005 à 16h00
Conférence des présidents

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

A 16 heures et, éventuellement, le soir :

2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission des lois sur :

- la proposition de loi tendant à lutter contre les violences à l'égard des femmes et notamment au sein des couples par un dispositif global de prévention, d'aide aux victimes et de répression, présentée par M. Roland Courteau et plusieurs de ses collègues (62, 2004-2005) ;

- et la proposition de loi relative à la lutte contre les violences au sein des couples, présentée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de ses collègues (95, 2004 2005) ;

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