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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Philippe Richert, ministre :
De la même façon, la rédaction proposée par le rapporteur conduit à abroger une disposition introduite par la loi du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits et permettant à un conseiller général nommé Défenseur des droits de se faire remplacer par son suppléant. (Mme Bernadette Bourzai s’esclaffe.)
Je vous le concède : là n’est pas l’essentiel de notre débat. Toutefois, il m’a semblé utile d’appeler l’attention du rapporteur et de la commission des lois sur ces problèmes de rédaction législative, qui me semblent résulter, pour le moins, d’une certaine précipitation…
