Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Philippe Richert, ministre :
Ma seconde remarque liminaire portera sur l’organisation de nos débats.
Je ne reviendrai pas – ce point a été évoqué ce soir – sur les conditions dans lesquelles a été examinée la proposition de loi de M. Sueur. En trois jours, nous avons siégé douze heures, …
