Intervention de Philippe Richert

Avant de la remettre en cause, il faut laisser du temps à la réforme territoriale pour qu’elle produise ses effets. Évaluons-la le moment venu, corrigeons-la le cas échéant en procédant à des ajustements, comme le Gouvernement était lui-même partisan de le faire s’agissant de son volet intercommunal.

Toutefois, je ne crois pas qu’il soit raisonnable de refaire en permanence ces débats.

Le calendrier rend difficile, pour ne pas dire impossible, toute recherche « de solutions toutes simples, pratiques, concrètes », comme l’appelait de ses vœux M. Jean-Pierre Sueur le 2 novembre dernier ; la meilleure illustration en est sa propre proposition de loi relative à la situation transitoire des exécutifs intercommunaux.

Nous aurions pu nous entendre si le texte initial n’avait pas été dénaturé. D’un texte qui aurait dû et pu être consensuel, qui faisait écho à la proposition de loi de Jacques Pélissard, la majorité sénatoriale a fait un texte mettant à mal la réforme territoriale, ses longs travaux préparatoires comme ses riches développements dans les territoires depuis onze mois.