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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :M. Pélissard a parlé de « convergence ». Ne lui faites pas dire ce qu’il n’a pas dit !
