Intervention de Jean-Claude Gaudin

Y a-t-il d'autres observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...

Ces propositions sont adoptées.

Par ailleurs, M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, a communiqué à la conférence des présidents le programme prévisionnel de l'ordre du jour prioritaire du Sénat jusqu'à la fin du mois de juin 2005.

M. le président du Sénat adressera personnellement ce programme prévisionnel à chaque sénateur.