Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Philippe Richert, ministre :
Nous avons prévu de réunir les conseillers généraux et les conseillers régionaux dans une collectivité unique. Nous le faisons dans une démarche transversale, tous partis politiques confondus.
Cette réforme a été votée au conseil régional, à l’unanimité, par les socialistes, les écologistes, …
