Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Je vais donc essayer une nouvelle fois !
N’en déplaise à ses détracteurs, le conseiller territorial est un élu pleinement légitime de la République.
Je veux rappeler – mais est-ce bien nécessaire ? – que le conseiller territorial a déjà fait l’objet de débats très larges tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, tout d’abord dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010, ensuite dans celui de la loi du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.
Le Parlement s’est souverainement prononcé, à plusieurs reprises. Par conséquent, ce nouvel élu ne souffre d’aucun déficit de légitimité parlementaire.
J’ajoute, s’il en est encore besoin, que le Conseil constitutionnel a très clairement validé la création du conseiller territorial, comme il a validé le tableau de répartition par département et par région.
Pour ma part, j’ai le plus grand respect pour les décisions de la Haute juridiction, …
