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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Philippe Richert, ministre :
Vous me permettrez donc de relever que tous les arguments développés contre la création du conseiller territorial ont été écartés par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 9 décembre 2010.
Permettez-moi d’en rappeler les principaux éléments.
Tout d’abord, la création du conseiller territorial n’entraîne pas la tutelle d’une collectivité sur une autre.
Ensuite, le Conseil a validé le seuil minimum de quinze conseillers territoriaux pour sauvegarder la représentation de nos territoires ruraux. Et s’il a réformé les effectifs du tableau, ce n’est qu’à la marge.
Enfin, le Conseil constitutionnel a été très clair sur la parité : le conseiller territorial n’y porte pas atteinte !
