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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Philippe Richert, ministre :
Toutefois, un amendement du rapporteur a eu pour objet de supprimer cette disposition, je le répète.
En outre, l’article 81 a introduit un dispositif d’incitation financière au respect de la parité dans les candidatures aux élections territoriales.
Ce mécanisme de modulation financière, adopté par le législateur, incitera fortement les partis et groupements politiques à respecter la parité des candidatures lors des élections territoriales.
Néanmoins, là encore, M. le rapporteur a supprimé, sans doute par mégarde, …
