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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Philippe Richert, ministre :
Le statut du conseiller territorial, son régime d’incompatibilités et d’inéligibilités, le statut du remplaçant doivent encore être précisés.
Le Gouvernement sera naturellement ouvert sur ces sujets, qui feront l’objet de débats parlementaires approfondis le moment venu, lorsque le projet de loi n° 61 viendra en discussion.
Nous avons jusqu’à mars 2013 pour faire adopter ces mesures à l’élaboration desquelles le Parlement, j’en suis persuadé, prendra toute sa part.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous l’aurez compris, le Gouvernement ne peut être favorable à une proposition de loi qui s’offre une nouvelle fois pour seul but de mettre à mal la nécessaire modernisation de nos libertés locales votée le 16 décembre 2010.
