Intervention de Gaëtan Gorce

Monsieur le président, permettez-moi de saluer l’enthousiasme de M. le ministre, qui s’est exprimé avec beaucoup de fougue pour justifier un texte dont on pouvait penser qu’il était accepté avec bien plus de facilité, qu’il ne nécessitait pas une telle dépense d’énergie et d’arguments. J’en prends note.

Le rapporteur ayant été directement mis en cause, et avec lui le travail de la commission, je tiens à rappeler au Sénat que ce n’est pas par négligence, comme vous l’avez suggéré, monsieur le ministre, que nous avons abrogé les articles que vous avez évoqués et ceux qui comprenaient certaines des dispositions que vous avez citées : il s’agissait bien d’un choix volontaire.

Ainsi en est-il de l’article prévoyant le relèvement du seuil des inscrits nécessaire pour pouvoir se maintenir au second tour de l’élection. Cette disposition ne faisait pas, me semble-t-il, l’unanimité. Je ne suis pas certain non plus qu’elle présentait les garanties de pluralisme nécessaires.

Toutefois, le plus intéressant, c’est le reproche que vous nous adressez sur la parité. Certes, dans un souci de cohérence, nous avons supprimé les dispositions qui sanctionnaient le fait de ne pas présenter un nombre de candidates équivalant au nombre de candidats aux élections de conseiller territorial. Ces dispositions ne s’appliquaient que spécifiquement à cet élu. Sa suppression implique donc la disparition de ces dispositions, qui ne pouvaient pas s’appliquer aux élections cantonales.

Pour autant, votre argumentation mérite d’être relevée sur deux points.

Tout d’abord, vous avez laissé entendre que la parité aurait été encouragée par la possibilité de prévoir le remplacement, pour tous motifs, du conseiller territorial par son suppléant. C’est donc poser comme pétition de principe que le titulaire est nécessairement un homme et le suppléant obligatoirement une femme.