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Intervention de Gaëtan Gorce
Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Gaëtan Gorce, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Cette disposition qui, du point d’où vous venez, est sans doute un progrès, constitue manifestement, par rapport au point où nous voulons aller, une régression.
Je prendrai un autre exemple – je comprends que vous n’ayez pas forcément envie qu’on l’évoque – tiré du rapport de ma collègue Michèle André, rapporteure de la commission des finances, qui rappelle le montant des retenues sur la dotation des partis politiques au titre de la parité en 2009.
Monsieur le ministre, à vous qui témoignez d’un élan oratoire et d’une éloquence formidable pour défendre la parité, je rappellerai simplement que l’Union pour un mouvement populaire, une organisation qui ne vous est pas totalement étrangère, a fait l’objet d’une retenue sur sa dotation au titre de la parité de plus de 4 millions d'euros, contre 500 000 euros pour le parti socialiste et 67 000 euros pour le parti communiste.
