Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 8 mars 2005 à 16h00
Régulation des activités postales — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales (nos 149, 219).

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