Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

… le chef de l’État avait affirmé : « Je ne suis pas l’homme des commissions oubliées et des rapports enterrés – ceux qui ont travaillé pendant six mois à la mission Belot s’en souviendront…

« Le pluralisme des idées politiques justifie que l’on réserve une place aux petits partis dans les conseils généraux et les conseils régionaux. C’est ce que nous proposons en attribuant une partie des sièges à la proportionnelle ».

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