Intervention de Jean-Claude Gaudin

Mes chers collègues, avant de donner la parole à M. le ministre délégué à l'industrie, je voudrais soumettre au Sénat une motion concernant les modalités de discussion des articles 1er et 2 du projet de loi.

Ces articles font chacun l'objet de deux amendements de suppression qui, déposés respectivement par le groupe CRC et le groupe socialiste, ont pour effet mécanique de mettre en discussion commune trente-cinq amendements à l'article 1er et trente-trois à l'article 2.

Pour la clarté de notre débat, je vous propose, avec l'accord de M. le président de la commission des affaires économiques, d'examiner séparément les amendements de suppression de ces deux articles.

Notre débat y gagnera en lisibilité.

Il n'y a pas d'opposition ?...

Il en est ainsi décidé.