Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 16 novembre 2011 à 21h30
Abrogation du conseiller territorial — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Troisièmement, une parité foulée au pied, car la compensation que vous avez annoncée dans les petites et moyennes communes n’a strictement aucun rapport avec les départements et les régions. Cette compensation n’a aucun sens.

Quant à la distorsion de la représentation au sein des différents départements et des régions, elle est profondément inéquitable.

De la même manière, votre prédécesseur, monsieur le ministre, a affirmé que le chevauchement des compétences coûtait 20 milliards d’euros, …

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